Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://vincent-mignerot.fr/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Vincent Mignerot par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L'éditeur

L'édition du site https://vincent-mignerot.fr/ est assurée par la Société Micro-entreprise Vincent Mignerot, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 523 885 390.

ARTICLE 2 : L'hébergeur

L'hébergeur du site https://vincent-mignerot.fr/ est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://vincent-mignerot.fr/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://vincent-mignerot.fr/ est protégé par les lois françaises en vigueur sur la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. L’ensemble des éléments le composant, comme le logo, les images, les dénominations, le code source et autres documents sont la propriété exclusive des auteurs et de leurs ayant-droits.
La reproduction des articles du site n’est pas autorisée sans accord écrit par le responsable de publication.
La reprise ponctuelle d’éléments du site, tels des photos ou des extraits de texte, à des fins non commerciales, est autorisée à la condition expresse d’en mentionner la source et d’implanter un lien hypertexte vers le site d’origine.

Translate »